Un amendement légilsatif prévoyant de faire entrer les subventions accordées aux salariés par leurs CSE, au delà d'un montant annuel de 331 euros, dans leur revenu fiscal soumis à impots et dans l'assiette des charges sociales avait été déposé par un député.
L'action de nombreux syndicars a conduit le gouvernement à renoncer à cette mesure.
FO COM avait adressé un courrier à chaque député pour dénoncer cette mesure
Plus le tract ci joint
Ci joint le message adressé par la fédération FO COM qui a contribué à ce renoncement