Charges et imposition sur oeuvres sociales

02 novembre 2018


Un amendement légilsatif prévoyant de faire entrer les subventions accordées aux salariés par leurs CSE, au delà d'un montant annuel de 331 euros,  dans leur revenu fiscal soumis à impots et dans l'assiette des charges sociales avait été déposé par un député.

L'action de nombreux syndicars a conduit le gouvernement à renoncer à cette mesure.

FO COM avait adressé un courrier à chaque député  pour dénoncer cette mesure 

Plus le tract ci joint 

 

 

 

Ci joint le message adressé par la fédération FO COM  qui a contribué à ce renoncement 


FO COM SUR AMENDEMENT OEUVRES SOCIALES FO COM SUR AMENDEMENT OEUVRES SOCIALES