Un amendement légilsatif prévoyant de faire entrer les subventions accordées aux salariés par leurs CSE, au delà d'un montant annuel de 331 euros,  dans leur revenu fiscal soumis à impots et dans l'assiette des charges sociales avait été déposé par un député.

L'action de nombreux syndicars a conduit le gouvernement à renoncer à cette mesure.

FO COM avait adressé un courrier à chaque député  pour dénoncer cette mesure 

Plus le tract ci joint 

 

 

 

Ci joint le message adressé par la fédération FO COM  qui a contribué à ce renoncement