Continuer à bénéficier de votre couverture frais de santé et prévoyance
Parce que vous bénéficiez d'une couverture frais de santé et prévoyance d'entreprise, la fin ou la suspension de votre contrat de travail entraîne normalement la fin de ces garanties.
Néanmoins plusieurs dispositifs sont en place afin de vous permettre de maintenir ces couvertures.
- La rupture de votre contrat de travail vous donne droit à une indemnisation par Pôle Emploi : vous bénéficiez de la "portabilité légale" de la mutuelle d'entreprise et de la prévoyance, sans cotisation, jusqu'à 12 mois maximum, sous réserve de faire parvenir régulièrement à GRAS SAVOYE les justificatifs Pôle emploi (les licenciés pour faute lourde ne sont pas éligibles).
Frais de santé - Ensemble du personnel - Nouveauté - A compter du 1er octobre 2018 :
- Pour les autres cas de rupture du contrat de travail : liquidation de la retraite, licenciement sans prise en charge par Pôle Emploi (inaptitude notamment) ou à la fin de la portabilité, Bouygues vient de mettre en place un"régime d'accueil" Frais de santé. Certaines garanties prévoyance restent assurées en fonction de la situation (voir précisions dans encart ci-contre).
- Ce régime d'accueil frais de santé est aussi accessible aux ayants droit d'un salarié décédé, après la période de maintien dans le contrat des salariés.
Le régime d'accueil propose deux niveaux de garantie :
- l'option Bouygues = mêmes garanties que celles des salariés,
- l'option Base = garanties et cotisations inférieures à l'option Bouygues, pour les personnes avec un budget ou des besoins médicaux moins importants.
L'adhésion doit intervenir au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat de travail ou la fin de la portabilité. Toutefois si le collaborateur souhaite que le régime d'accueil vienne en relais de sa couverture en tant que salarié il doit adhérer, au plus tard, le mois de son départ de l'entreprise, le service Ressources Humaines lui ayant fourni tous les documents nécessaires à son information et à son adhésion.
Voir plaquette d'information et documents pour adhésion en pièce jointe
ATTENTION : la mise en place de ce régime d'accueil entraîne la suppression de la possibilité de maintien 6 mois dans le contrat des salariés qui existait précédemment.
Il est toujours possible de solliciter GRAS SAVOYE, PROBTP ou tout autre organisme de complémentaire santé qui vous proposeront leurs solutions individuelles et vous établiront un devis fonction du niveau de couverture choisi, de l'âge de l'assuré, voire du lieu de résidence (PROBTP).
Pour contacter GRAS SAVOYE : 09 72 72 22 44 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; par e-mail : sapi@grassavoye.com